Location · Livraison · Installation partout en France
contact@acaevent.frPar type d’événement
Accompagnement modulable
Cadre légal
Dernière mise à jour : 27/10/2026
Ces conditions constituent une base de travail pour la location de matériel événementiel et les prestations associées. Les références, quantités, dates, prix, transports et prestations applicables sont précisés dans le devis accepté et, le cas échéant, dans le contrat de location.
Ce document doit être relu et adapté par un professionnel du droit à la situation juridique, aux assurances et aux pratiques commerciales réelles d’ACA Event Production.
La demande envoyée depuis le site n’emporte aucune réservation. Le devis précise sa durée de validité et devient engageant selon les modalités d’acceptation qui y figurent. Toute modification ultérieure peut faire l’objet d’un avenant.
Les prix du catalogue sont des bases indicatives hors taxes par jour. Le devis précise les taxes, acomptes, échéances, moyens de paiement, dépôt de garantie éventuel, frais de transport, accessoires et prestations techniques.
Les dates, horaires, lieux, responsables de remise et modalités de reprise sont convenus par écrit. Un contrôle contradictoire ou un état du matériel peut être réalisé au départ et au retour.
Le locataire utilise le matériel conformément aux consignes, à sa destination et aux règles de sécurité. Les installations nécessitant une compétence particulière peuvent être réservées à des techniciens qualifiés. Toute anomalie doit être signalée sans délai.
Les conditions d’annulation, de report, de retard, d’immobilisation ou de remplacement doivent être précisées dans le devis. En cas d’indisponibilité imprévisible, une solution équivalente peut être proposée avec l’accord du client.
Les assurances requises, franchises, exclusions, responsabilités en cas de perte ou de dommage et événements de force majeure doivent être définis dans les documents contractuels applicables.
Toute réclamation doit être adressée à contact@acaevent.fr. Les règles de médiation de la consommation, le droit applicable et la juridiction compétente devront être complétés selon la clientèle et le statut juridique de l’entreprise.
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